ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par les articles 60 du Code Civil Suisse, sous le nom: CENTRE DE COMPÉTENCES EN CHIMIE ET TOXICOLOGIE ANALYTIQUES ci-dessous nommée l’association. Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 Buts
a. En regroupant des laboratoires développant des techniques et des méthodes analytiques et effectuant des analyses de drogues et de médicaments, cette association à pour but:
– de renforcer la collaboration entre les laboratoires concernés,
– d’améliorer l’échange de savoir-faire et de compétences entre les membres,
– de faire connaître le développement de la chimie analytique au niveau régional, national et international,
– de s’ouvrir à une collaboration euro-régionale,
– d’organiser des colloques et/ou séminaires d’échange de connaissances,
– de développer un programme de formation continue pour les chercheurs, les praticiens et les techniciens,
– d’éditer tous ouvrages ou publications.
b. L’association a pour objectif de maintenir constamment actifs les buts décrits à l’article 2. a. et pour cela, d’y attribuer les moyens disponibles et nécessaires.
ARTICLE 3 Siège Social
Le siège social de l’Association est localisé au laboratoire des Sciences analytiques, Section des Sciences Pharmaceutiques, CMU – ISPSO – Rue Michel Servet 1, 1211 Genève 4. Il peut être transféré par simple décision du Comité de l’Association; la ratification par l’assemblée générale de ce transfert est nécessaire.
ARTICLE 4 Membres
L’association se compose de:
a. Membres ordinaires, qui sont des laboratoires académiques, étatiques ou ONG. Chaque membre ordinaire est représenté dans l’association par une personne physique. Toutes les personnes physiques employées chez un membre ordinaire sont de fait membres du ccCTA sans besoin de payer une cotisation (membres rattachés). Les membres ordinaires ont le droit d’envoyer autant de participants que souhaité au tarif membre pour les cours et les Journées Scientifiques.
b. Membres sociétaires, qui sont des entreprises et organismes privés. Chaque membre sociétaire est représenté dans l’association par une personne physique. Toutes les personnes physiques employées chez un membre sociétaire sont de fait membres du ccCTA sans besoin de payer une cotisation (membres rattachés). Les membres sociétaires ont le droit d’envoyer autant de participants que souhaité au tarif membre pour les cours et les Journées Scientifiques.
c. Membres individuels, qui sont des personnes physiques non rattachées à un membre ordinaire ou sociétaire, participants à titre individuel au fonctionnement et aux actions de l’association. Les membres individuels peuvent participer aux cours et aux Journées Scientifiques au tarif membre.
d. Membres de droit, qui sont des collectivités locales et organismes publics favorisant, par leur contribution, le fonctionnement de l’association. Chaque membre de droit est représenté dans l’association par une personne physique.
e. Membres d’honneur, qui en raison de leur notoriété, de leur prestige ou encore de leur influence rendent des services éminents à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Les membres d’honneur peuvent participer aux cours et aux Journées Scientifiques au tarif membre.
f. Membres bienfaiteurs, les personnes qui en plus de leur cotisation annuelle font profiter l’Association de dons et de bienfaits. Les membres bienfaiteurs peuvent participer aux cours et aux Journées Scientifiques au tarif membre.
ARTICLE 5 Admission-Démission
Peuvent être admis comme membres de l’association toute personne dont l’intérêt universitaire ou professionnel est conforme aux buts de l’association. L’association peut en tout temps recevoir de nouveau membres. Pour faire partie de cette association, il faut envoyer une demande écrite au Comité qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées et qui les soumet avec un préavis à la prochaine Assemblée générale. Chaque membre est autorisé de par la loi à démissionner de l’association. Il doit présenter sa démission écrite dans un délai de trois mois avant la fin de l’année civile.
ARTICLE 6 Exclusion
La qualité de membres se perd par:
a. la démission
b. le décès
c. l’exclusion prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité pour fournir des explications.
ARTICLE 7
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des droits d’entrée et des cotisations,
– les crédits de recherche,
– les subventions de l’état, des départements et des communes,
– les subventions des programmes communautaires européens,
– les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
– toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 8 Les cotisations
Les cotisations et les droits d’entrée de l’association sont fixées chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Ils restent acquis à l’association.
ARTICLE 9 Le comité
a. L’association est administrée par un comité composé de 3 personnes au minimum et de 7 personnes au maximum. Deux de ces personnes sont choisies parmi les membres ordinaires, les autres pouvant être librement choisies parmi les membres ordinaires ou individuels. Les personnes membres du Comité sont élues pour 3 ans par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à la ratification des nominations par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Le comité élit son président, son secrétaire et son trésorier.
b. Le Comité peut s’adjoindre, si nécessaire, les compétences de personnes externes à l’association. Ces dernières n’ont alors qu’une voix consultative.
c. Les membres du comité de l’association agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles du Canton de Genève. Pour les tâches qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre peut recevoir un dédommagement approprié.
d. Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.
ARTICLE 10 Réunion du comité
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises lors des séances de comité, de conférences téléphoniques ou par voie de circulation, à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts.
ARTICLE 11 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par année. Elle est convoqué par le comité 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
ARTICLE 12 Compétences de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres sur proposition du comité, nomme les vérificateurs des comptes et règle les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les décisions ne peuvent porter que sur des sujets mis à l’ordre du jour. La proposition à laquelle tous les membres ont adhéré par écrit à la majorité des 2/3 équivaut à une décision de l’assemblé générale.
ARTICLE 13 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de 1/5 ou plus des membres affiliés, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. La demande doit contenir un ordre du jour.
ARTICLE 14 Règlement intérieur
Si il y a lieu, un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l’assemblée générale Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 Dissolution
a. L’association peut être dissoute en tout temps. La dissolution doit être prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale. Toutefois si la majorité n’est pas acquise lors de cette première assemblée, une seconde assemblée peut être convoquée dans un délai d’un mois; la dissolution est alors prononcée à la majorité simple. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire et ce après paiement des charges de l’association et des frais de liquidation. Les biens mis à la disposition de l’association par ses membres qui sont exclus du patrimoine associatif.
b. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été approuvés à l’Assemblée Générale Constitutive à Genève le 24 juin 1996, modifiés par l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le 25 septembre 2003 aux Diablerets et lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est déroulée le vendredi 12 mars 2021 en visioconférence Zoom.